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10 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant les services proposés, vous attestez avoir lu et accepté les présentes conditions générales. Sinon, veuillez ne pas continuer la navigation ni recourir à nos services.

Définitions

Certaines notions sont précisées explicitement pour garantir une bonne compréhension des droits et obligations de chacun.

• ‘Site’ désigne l’ensemble des pages, contenus, services et fonctionnalités accessibles via tramzexevex.com.
• ‘Utilisateur’ s’entend de toute personne physique ou morale accédant au site ou sollicitant un service.
• ‘Service’ regroupe l’accompagnement SEO, la structuration sémantique, et toute prestation décrite sur le site.
• ‘Données personnelles’ : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

L’utilisation suppose une inscription préalable pour tout accompagnement personnalisé et le respect des recommandations données.

Éligibilité

L’accès aux solutions est ouvert à tout entrepreneur, organisation ou société désirant structurer sa présence SEO et ses contenus.

Un contrôle d’identité ou de capacité juridique peut être demandé en cas de doute.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal lors de ses échanges ou opérations sur le site.

• Usage professionnel et respect du droit en vigueur.
• Confidentialité des accès et responsabilité de l’activité générée depuis son compte.
• Non-usage des informations ou outils à des fins malveillantes ou concurrentielles.
• Informer Tramzexevex de toute suspicion d’utilisation frauduleuse de ses accès.

Utilisations interdites

Il est expressément interdit de détourner le site ou ses services des objectifs professionnels prévus.

• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Contourner les mesures de sécurité ou chercher à accéder aux systèmes sans autorisation.
• Extraire massivement les données à des fins commerciales concurrentielles.
• S’introduire dans les systèmes informatiques du site.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, logos, illustrations, structures, code) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé sans accord formel.

Contributions de l’utilisateur

Toute information transmise peut être exploitée pour fournir les services, dans le respect de la confidentialité.

Respect de la vie privée et données

Tramzexevex s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel et à traiter toute information selon la politique de confidentialité en vigueur. Politique de confidentialité

Avertissement sur les informations

Les contenus publiés visent à informer sans se substituer à un conseil spécifique adapté à chaque situation.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable d’un dommage indirect ou d’un mauvais usage du service ou du site.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité et garantit Tramzexevex contre tout recours fondé sur l’usage illicite du site ou des données.

Règlement des litiges et loi applicable

Les réclamations doivent être soumises préalablement par écrit à Tramzexevex pour une résolution amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Toute contestation relève du droit français et de la compétence des tribunaux de Paris.

Résiliation

Tramzexevex peut suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de motif légitime.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version affichée fait foi à la date d’accès.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres restent en vigueur intégralement.

Intégralité de l’accord

L’ensemble de ces conditions représente l’accord global et prime sur toute version précédente.

Contact et questions

Toute demande ou question peut être adressée depuis le formulaire ou par téléphone/email.

Date d’entrée en vigueur: 10 mai 2026

Version: 1.2